Terms & Conditions (fr/nl) | Domenica BioDiversa - Online Wine Boutique - Bruxelles
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Informations légales:

DONNARUMMA & CO SPRL

Rue Batonnier Braffort 17/19

1040 BRUXELLES

Tel. 0032 (0)2 410 25 97

Email: info@domenicapastificio.com

TVA : BE 0700 776 894

IBAN BE35 3631 6296 9437

BIC BBRUBEBB

Article 1 : ACCEPTATION DES CGV

Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site www.domenicapastificio.com (en cliquant sur le bouton « confirmer ma commande) vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les règles de vente à distance du lieu où siège la société.

Article 2 : COMMANDE

domenicapastificio.com s’engage à accepter les commandes passées par internet dans les termes des présentes conditions de ventes et dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock nous vous communiquerons les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou nous vous proposerons un produit de remplacement.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement et sera confirmée par e-mail.

La société Donnarumma & Co Sprl se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige.

Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, et en aucun cas aux revendeurs professionnels.

Article 3 : PRIX ET MILLÉSIMES

Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises.

Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais de livraison. La société Donnarumma & Co Sprl  se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité. Certaines références feront l’objet d’un minimum ou d’un maximum de commandes. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées. Les catalogues, listes de prix et de spécifications, documents publicitaires et autres n’ont qu’une valeur indicative. Ils ne peuvent avoir pour effet de mettre à charge du vendeur une obligation ou une garantie quelconque.

Les millésimes de nos vins sont susceptibles de changement en cas d’épuisement. Se référer à l’article 7 si besoin.

Article 4 : LIVRAISON

Les vins sont livrés en caisses bois ou en cartons  de 1, 2, 3, 6 ou 12 bouteilles livrables en une seule fois au même endroit. Sauf stipulation contraire, les marchandises voyagent aux frais du client.

Les dates de livraison ne sont renseignées qu’à titre indicatif. Les retards ne pourront jamais donner lieu à une résiliation de la vente ou à une indemnité, sauf stipulation écrite contraire de notre part.
Tout cas de force majeure notamment les grèves, lock-out, ainsi que les cas fortuits en général, nous donnent le droit de résilier la convention et nous dégagent de toute responsabilité en cas de retard de livraison ou d’inexécution. Les livraisons s’effectuent du lundi au vendredi de 9 à 17h, via les propres véhicules de Donnarumma & Co Sprl ou par transporteur privé et ce uniquement en BELGIQUE.

Article 5 : PAIEMENT

Les marchandises achetées sur domenicapastificio.com sont payables dans leur intégralité au moment de la commande, par le biais d’un payement sur notre site via la plateforme sécurisée PAYPAL.

Toutes les marchandises  restent notre propriété jusqu’au payement intégral de leur prix. Avant ce paiement il ne peut en aucune manière en être disposé par l’acheteur.

Article 6 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article 47 du Livre VI du Code du Travail (inséré par la Loi du 21 décembre 2013), relatif aux Pratiques du marché et à la protection du consommateur, l’acheteur a le droit de notifier à Donnarumma & Co Sprl, qu’il renonce à l’achat, sans pénalités ni indication de motif, dans les 14 jours calendrier.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur. Les frais de retour seront de 15€ si enlèvement à domicile et seront effectués soit par la société de transport BPS (Belgium Parcel Service) soit par Donnarumma & Co Sprl et ce après prise de rendez-vous. Le client a également la possibilité de rendre les produits dans un des cinq magasins De Coninck (voir “nos magasins”).

Donnarumma & Co sprl s’engage à procéder à ce remboursement dans un délai de 14 jours à compter du jour de la notification de la rétractation par le client. Le remboursement s’effectuera dans le même mode de paiement qu’à l’achat.

Les biens doivent alors être renvoyés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition permettant ainsi leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée. Les retours sont à effectuer dans un délai de 14 jours à compter du jour de la notification de la rétractation par le client.

Article 7 : PROTECTION DES MINEURS

Conformément aux lois en vigueur en Belgique, la vente d’alcool à des mineurs de dix-huit (18) ans est interdite. L’acheteur s’engage à avoir 18 ans accomplis en passant sa commande sur le site deconinckwine.com

Article 8 : LITIGES

En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles, et le cas échéant, M. le Juge de Paix du 2ème canton de Bruxelles, sont seuls compétents. Cependant, nous nous réservons le droit de porter le litige devant le tribunal du domicile ou du siège social de nos clients.

Article 9 : PROTECTION DES FICHIERS

Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes) sont protégées par les droits d’auteur.

Les photos et illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles.

Article 10 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

En application du Règlement UE 216/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 , vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Article 11 : UTILISATION DES COOKIES

Afin d’améliorer votre navigation sur notre site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Les cookies que nous émettons sur nos Sites sont utilisés pour reconnaître le terminal de l’Utilisateur lorsqu’il se connecte à l’un de nos Sites afin de :

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– Mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (accès à votre compte / vos préférences).

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Pour pouvoir établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation de nos Sites, nous utilisons les services de sociétés tiers tels que :Google Analytics . Dans ce cadre, nous veillons à ce que les sociétés partenaires respectent strictement le Règlement UE 216/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016  et s’engagent à mettre en oeuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection des données.

NL

Artikel 1: AANVAARDING VAN VOORWAARDEN

Het feit dat een gebruiker zijn bestelling op de site www.domenicapastificio.com bevestigt (door op de knop “mijn bestelling bevestigen” te klikken) is de volledige aanvaarding van deze algemene voorwaarden in hun geheel. Als een voorwaarde ontbrak, zou dit worden beschouwd als onderworpen aan de regels voor verkoop op afstand van de plaats waar het bedrijf is gevestigd.

Artikel 2: BESTELLING

domenicapastificio.com gaat ermee akkoord bestellingen te accepteren die via het internet zijn geplaatst onder de voorwaarden van deze verkoopvoorwaarden en binnen de grenzen van de beschikbare voorraden. In het geval van niet op voorraad zullen wij u de doorlooptijden meedelen die nodig zijn om het gewenste product te verkrijgen of zullen wij een vervangend product aanbieden.

Alle bestellingen worden pas verwerkt na ontvangst van de betaling en worden per e-mail bevestigd.

Donnarumma & Co Sprl  behoudt zich het recht voor om alle niet-conforme of dubieuze bestellingen, evenals die van een klant waarmee een geschil bestaat, te annuleren.

Onze aanbiedingen zijn uitsluitend voorbehouden aan particuliere klanten en in geen geval voor professionele wederverkopers.

Artikel 3: PRIJZEN EN WIJNJAAR

De aangegeven prijzen zijn uitgedrukt in euro’s en zijn inclusief alle belastingen.

Getoonde prijzen zijn netto en exclusief verzendkosten. Donnarumma & Co Sprl behoudt zich het recht voor om prijzen en verzendkosten op elk moment te wijzigen, maar de producten worden gefactureerd op basis van tarieven die van kracht waren op het moment van registratie van bestellingen en afhankelijk van beschikbaarheid. Sommige referenties zijn onderworpen aan een minimum of een maximum aan bestellingen. Deze specifieke voorwaarde staat duidelijk vermeld op de site voor elk van de betreffende referenties. Catalogi, prijs- en specificatielijsten, advertenties en andere documenten zijn slechts indicatief. Ze kunnen niet tot gevolg hebben dat de verkoper aansprakelijk is voor enige verplichting of garantie.

De wijnjaren van onze wijnen zijn onderhevig aan verandering in geval van uitputting. Raadpleeg indien nodig artikel 7.

Artikel 4: LEVERING

De wijnen worden geleverd in houten kisten of dozen van 1, 2, 3, 6 of 12 flessen die in één keer op dezelfde plaats verkrijgbaar zijn. Tenzij anders bepaald, reizen de goederen op kosten van de klant.

Leveringstermijnen zijn slechts indicatief. Vertragingen leiden nooit tot annulering van de verkoop of compensatie, tenzij anders schriftelijk overeengekomen door ons.
Elk geval van overmacht, inclusief stakingen, uitsluitingen en toevallige gebeurtenissen in het algemeen, geeft ons het recht om de overeenkomst te beëindigen en ons te vrijwaren van alle aansprakelijkheid voor te late levering of niet-nakoming. Leveringen vinden plaats van maandag tot vrijdag van 9 tot 17 uur, via de eigen voertuigen van Donnarumma & Co Sprl of door een particuliere vervoerder (BPS) en alleen in BELGIË.

Artikel 5: BETALING

De goederen gekocht op deconinckwine.com zijn volledig betaalbaar op het moment van de bestelling, via een betaling op onze site via het beveiligde platform PAYPAL

Alle goederen blijven ons eigendom tot de volledige betaling van hun prijs. Vóór deze betaling kan deze op geen enkele manier door de koper worden verwijderd.

Artikel 6: RECHT VAN INTREKKING

In overeenstemming met artikel 47 van Boek VI van de Arbeidswet (ingevoegd door de wet van 21 december 2013), over marktpraktijken en consumentenbescherming, heeft de koper het recht om Donnarumma & Co Sprl in te lichten, dat hij afziet van de aankoop, zonder boete of opgave van reden, binnen 14 kalenderdagen.

In geval van uitoefening van het herroepingsrecht binnen de voornoemde periode, zal alleen de prijs van de gekochte Producten en verzendkosten worden terugbetaald, waarbij de kosten van het retourneren de verantwoordelijkheid van de Koper blijven. De retourkosten bedragen € 15 als ze thuis worden opgehaald en zullen worden gemaakt door het transportbedrijf BPS (België Pakketservice) of door Donnarumma & Co Sprl na het maken van een afspraak. De klant heeft ook de mogelijkheid om de producten in een van de vijf Donnarumma & Co sprl-winkels terug te brengen (zie “onze winkels”).

Donnarumma & Co sprl verbindt zich ertoe deze terugbetaling binnen 14 dagen vanaf de datum van kennisgeving van de intrekking door de klant te doen. De terugbetaling vindt plaats met dezelfde betaalmethode als de aankoop.

De goederen moeten dan in hun oorspronkelijke staat worden teruggestuurd en compleet zijn (verpakking, accessoires, instructies …) in een verpakking die identiek is aan die welke tijdens de expeditie werd gebruikt, waardoor hun hercommercialisering in nieuwe staat kan plaatsvinden en vergezeld ging van een kopie van de inkoopfactuur voor geoptimaliseerd beheer. Retourzendingen moeten binnen 14 dagen na de datum van kennisgeving van intrekking door de klant worden gemaakt.

Artikel 7: BESCHERMING VAN MINDERJARIGEN

In overeenstemming met de geldende wetgeving in België, is de verkoop van alcohol aan minderjarigen van achttien (18) jaar verboden. De koper gaat ermee akkoord 18 jaar te zijn door een bestelling te plaatsen op de site deconinckwine.com

Artikel 8: GESCHILLEN

In geval van betwisting zijn alleen de rechtbanken van Brussel en, indien nodig, de vrederechter van het 2de kanton Brussel bevoegd. We behouden ons echter het recht voor om het geschil voor te leggen aan de rechtbank van de woonplaats of het hoofdkantoor van onze klanten.

Artikel 9: BESTANDSBESCHERMING

Alle gegevens op deze site (tekst, afbeeldingen, grafische afbeeldingen, logo’s, pictogrammen) zijn auteursrechtelijk beschermd.

Foto’s en illustraties op de site zijn niet-contractueel.

Artikel 10: BESCHERMING VAN PERSOONSGEGEVENS

In overeenstemming met EU-verordening 216/679 van het Europees Parlement en de Raad van 27 april 2016 , hebt u recht op toegang, wijziging, rectificatie en verwijdering van gegevens over u.

Artikel 11: GEBRUIK VAN COOKIES

Om uw browsen op onze site te verbeteren, worden cookies op uw computer, uw mobiel of uw tablet geplaatst. De cookies die we op onze Sites uitzenden, worden gebruikt om de terminal van de Gebruiker te herkennen bij het verbinden met een van onze Sites om:

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– Onthoud informatie over een formulier dat u hebt ingevuld op onze Site (toegang tot uw account / uw voorkeuren).

– Stel beveiligingsmaatregelen in, bijvoorbeeld wanneer de gebruiker wordt gevraagd zich na een bepaalde periode aan te melden.

Om statistieken en volumes van gebruik en gebruik van onze Sites vast te stellen, gebruiken wij de diensten van externe bedrijven zoals: Google Analytics. In dit verband zorgen wij ervoor dat de partnerbedrijven de EU-verordening 216/679 van het Europees Parlement en de Raad van 27 april 2016 strikt naleven en zich ertoe verbinden passende gegevensbeschermings- en beveiligingsmaatregelen ten uitvoer te leggen.